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lundi 24 juin 2019

Les associations opposées au projet de décret sur la simplification des procédures concernant les sites classés


Dans un souci de simplification, le Gouvernement a préparé un décret sur la "déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé". En gros, il s'agit de donner aux préfets (et non à l'Etat) la responsabilité de décision sur les projets d'aménagement qui touchent les grands sites de France. Ce décret potentiel a été soumis à consultation publique du 31/05/2019 au 20/06/2019, ce qui a valu 2 306 commentaires (dont ceux de membres de l'ASV) qui peuvent être lus sur ce lien.
La plupart des commentaires font part d'une forte opposition au décret envisagé. Certes la procédure actuelle implique des délais d'instruction souvent longs et un ensemble d'avis qui garantissent une protection sérieuse des 2 700 sites classés de France, notre patrimoine collectif. Mais la déconcentration aux préfets des décisions d'urbanisme paraît dangereuse au regard de l'expérience. Techniquement moins armés, davantage soumis aux lobbies locaux, plus sensibles aux arguments de développement économique ou de création d'emploi, les préfets ne semblent pas toujours en mesure de résister aux fortes pressions qui s'exercent sur les décideurs, au contraire d'un Etat plus lointain et plus "objectif". Cette position peut sembler paradoxale dans une république très jacobine et parfois exagérément centralisée, mais les sites classés constituent un bien commun d'exception, justifiant une protection d'exception…
Le réseau des Grands Sites de France (dont fait partie le Grand Site Concors –Ste-Victoire) a d'ailleurs fermement pris position contre le projet de décret (lire ici son point de vue). La plupart des associations sont sur la même ligne. Restons vigilants sur la protection de ces exceptionnelles richesses collectives que compte notre pays.

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