L'accès aux données et rapports
publics n'a jamais été un long fleuve tranquille pour les simples citoyens.
Même si la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit
d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de
service public par une administration, il n'est pas toujours facile d'obtenir
les documents en question. Toute personne a certes le droit de demander, sans
distinction de nationalité ni justification d’un intérêt à agir, la
communication d’un document administratif "ne mettant personne en
cause". C'est là où le bât blesse souvent. La Commission d'Accès aux
Documents Administratifs (CADA), qui peut être saisie en cas de refus de
communication du document demandé, n'a pas de moyens contraignants pour imposer
la transparence à l'autorité administrative rétive… Cependant, le recours à la
CADA est assez dissuasif et aboutit à une diffusion effective dans 8 cas sur
10. Sinon, un recours devant le juge administratif est toujours possible.
C'est dans ce contexte que les
initiatives d'OpenData, généralement basées sur le volontariat des
organisations publiques, méritent d'être saluées et encouragées. Elles
permettent de mieux vivre la démocratie, grâce à la transparence offrant à
chaque citoyen ou association la possibilité de connaître le contenu
d'informations à dimension "politique" (au sens de la gestion de la
cité), et donc d'apprécier les tenants et aboutissants des principales
décisions qui rythment la vie publique. Cette ouverture vers la transparence,
usuelle dans les pays nordiques ou anglo-saxons (sites opendata.gouv), est
souvent encore un combat dans les sociétés latines où certains acteurs
préfèrent avancer masqués. La France y vient lentement… On se rappelle la
résistance du Sénat pour la diffusion des sources de revenu des parlementaires.
Depuis novembre 2014, l'Assemblée Nationale diffuse des données (pas toujours
glorieuses) sur l'activité des députés. Depuis septembre 2014, Bercy publie les
chiffres des montants attribués au titre de la réserve parlementaire. Chacun
peut accéder à la déclaration de revenus et d'activités annexes de (par
exemple) MM. Gaudin ou Guérini, ou encore de Mme Joissains (au moment de leur
élection, et sans données sur le patrimoine, n'en demandons pas trop ! Mais visitez le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique)
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| Qualité de l'air sur l'est des Bouches-du-Rhône |
Ceci étant, les données publiées
jusqu'à présent restent "gentilles" (tourisme, environnement, réseaux
de transport, ressources documentaires de la Région, cartographie…), mais
aucune information "à enjeux" n'est réellement diffusée. Ce qui
intéresserait les citoyens n'est pourtant pas si compliqué : par exemple, les
comptes-rendus des différents conseils municipaux, l'accès direct aux études
récentes de la Région ou de telle communauté d'agglomération (plutôt qu'une
liste insipide des études réalisées il y a 3 ans), les grandes décisions
concernant le cadre de vie (chantiers, projets, calendrier), des chiffres sur
les accidents ou l'insécurité, des données économiques de base (logement,
emploi, revenus, subventions etc.) et pas seulement la météo (bien que très
utile) ou les festivals (innombrables et parfois super!).
(Bénédict de Saint-Laurent, ASV)
